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Location de bateaux dans les Alpes Maritimes
Réglementation concernant votre location bateau à Golfe Juan.
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 Quelques rappels relatifs à votre location bateau à Golfe Juan :

  1er article :
Le  propriétaire s'engage à maintenir son bateau en parfait état de navigation et respecter la règlementation en vigueur concernant la sécurité en mer.
Le bateau est bien sûr assuré et le prestataire également assuré en responsabilité civile et individuelle pour les personnes embarquées.
2ème article :
Le nombre maximum de personnes embarquées est de 10 conformément à la capacité du bateau.
3ème article :
Les co-participants s'engagent à respecter la date et les horaires définis lors de  l'inscription.
4ème article :
Chaque personne embarquée atteste savoir nager ou au minimum être capable, équipée d'un gilet de sauvetage d'effectuer quelques brasses.
La surveillance des mineurs reste à l'entière responsabilité des parents.
5ème article :
Les réservations se font sur le site, par mail, téléphone ou courrier.
Un acompte de 50% sera demandé à la réservation, le solde sera réglé au plus tard 7 jours avant l'embarquement et 15 Jours avant dans le cadre d'une sortie week-end ou à la semaine.
 6ème article :
Le prestataire se réserve le droit d'écourter ou de modifier le programme de la journée en cas de mauvais temps sans que cela ne donne droit au remboursement de la prestation.
Le prestataire se réserve également le droit d'annuler une sortie si les conditions météo sont très défavorables.
Dans ce cas le client aura le choix entre choisir une nouvelle date ou demander le remboursement de l'acompte.
Dans le cadre d'une sortie journalière, si le client annule sa réservation 15 jours avant la prestation l'acompte sera intégralement remboursé.
Dans tout autre cas, l'acompte sera conservé par le prestataire.

Dans le cas de réservation d'un week-end ou d'une semaine, si le client annule 1 mois avant le départ l'acompte sera intégralement remboursé.

Dans tout autre cas, l'acompte sera conservé par le prestataire.

7ème article :
Le règlement de la prestation pourra se faire par Virement sur le compte du prestataire, Chèque, en Espèces, Chèques Vacances (Nous sommes partenaires de l'ANCV).                         

                                                               
8 ème article :
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à notre droit Français et tout litige sera du ressort de la Cour d'appel d'Aix en Provence.

Toute contractualisation implique l'acceptation des articles ci-dessus.


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Adresse :
Vieux Port de Golfe Juan
Av des frères Roustan
06220 Golfe Juan

contact.alize@yahoo.com

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Décembre 2013.

 

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